Formulaire de rétractation

À l'attention de

Plus Domotique SAS

31, rue Beauparlant 03200 Vichy

serviceclient@plusdomotique.fr

"Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits et/ou services suivant" :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ci-dessous :

Commande n°. : …………………………………………………….…….…..

Du (date) ……………………………………………………………….…………

Reçue le …………………………………………………………………………..

Nom du client : …………………………………………………………………

Adresse du client : ……………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

Motif du retour : ……………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

Date : ………………………………………………………….…………………..

Signature

 

 

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :

  • Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

  • En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons votre paiement, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter de la réception du retour du produit.

  • Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais supplémentaire.

  • Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.